La loi française autorise les inhumations et crémations du lundi au samedi après-midi. Cela signifie que, si vous souhaitez un enterrement un dimanche ou un jour férié, il vous faut obtenir une dérogation préfectorale. Une dérogation préfectorale qui n’est accordée que dans des « circonstances particulières ». Quelles sont-elles ?

Le délai de 6 jours ouvrables

Si le lieu de décès de la personne est en France, l’inhumation ou la crémation doit se faire au plus tôt 24h après le décès et au plus tard 6 jours ouvrables après celui-ci (hors dimanche et jours fériés). 

Si le lieu de décès est en outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, le délai de 6 jours ouvrable commence lors de l’entrée du corps sur le territoire métropolitain.
Dans le cas où un problème médico-légal survient, le délai de 6 jours ouvrable commence à partir du moment où le procureur de la République délivre l’autorisation d’inhumation ou de crémation.

Comment procéder pour obtenir une dérogation ?

La demande de dérogation auprès des services préfectoraux doit se faire soit par l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques, soit par la personne ayant autorité à l’organisation des funérailles.
Il vous conviendra donc de transmettre les éléments suivants à la préfecture :
• une lettre contenant l’état civil du défunt, sa date et lieu de décès, le motif de dérogation, le nom de la commune devant accueillir le corps ainsi que la date et heure de l’enterrement.

• un certificat médical de décès.

• un acte de décès (ou d’enfant sans vie) rédigé en mairie.

• une autorisation de fermeture du cercueil.

• une autorisation d’inhumation ou de crémation ou, le cas échéant, une autorisation d’inhumation dans une propriété privée.

Quelles circonstances particulières peuvent donner lieu à une dérogation ?

Des délais plus courts peuvent être demandés par respect des rites religieux. En effet, un enterrement juif doit être fait dans les 24h suivant le décès du défunt, mais jamais un samedi, jour de Shabbat. Du côté des musulmans, l’enterrement doit être réalisé dans les 48heures. Dans ces cas précis, les délais religieux étant plus courts que les délais légaux, il n’est pas rare que le préfet accorde une dérogation.
Aux Antilles, il est possible que les températures soient trop élevées pour permettre de conserver correctement le corps. Dans ce cas-là, une dérogation peut être demandée afin d’inhumé plus rapidement le défunt, voire de l’inhumer un dimanche ou un jour férié.

Une des raisons évoquées peut également être la disponibilité des proches, si ceux-ci habitent loin. Il peut être, dans ce cas-là, plus facile pour eux de se rendre disponible un dimanche ou un jour férié.

Si vous devez faire une demande dérogation, nous vous invitons à confier ce travail à l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques. En effet, ils ont l’habitude de ce genre de démarches et sauront trouver et justifier le motif pour décider le préfet à accorder une dérogation.
Enfin, si l’enterrement a lieu un dimanche ou un jour férié, il est possible que cela engendre des coûts supplémentaires. Le personnel des pompes funèbres, cimetière, funérariums et crématoriums ne travaillant généralement pas le dimanche.

 

Source : www.obseques-infos.com