Pour que tout se déroule dans les meilleures conditions et préserver la paix au sein de sa famille, il est important d’envisager et de préparer la transmission de son patrimoine.

Une bonne préparation de sa succession est essentielle pour transmettre de façon judicieuse à ses enfants, ou protéger son conjoint des aléas de la vie.

Transmettre de son vivant

Il existe divers moyens de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant.

Le présent d’usage : c’est un cadeau que vous faites lors d’un événement familial (cadeau d’anniversaire, par exemple). Il doit porter sur de faibles montants et être proportionnel à l’état de votre fortune.

Les dons manuels : il vous est possible de transmettre divers biens (mobilier, objets d’arts, bijoux) ou sommes d’argent en évitant les frais notariés. La transmission peut se faire de la main à la main, par virement ou jeu d’écritures (pour les valeurs mobilières).
Le don manuel ne peut en aucun cas porter sur des biens immobiliers.

La donation notariée : la donation notariée consiste à faire un don à un membre de votre famille (enfants, petits-enfants, conjoint) ou non. Cette donation concerne les biens mobiliers et immobiliers. Dans certains cas, il est obligatoire de s’adresser à un notaire. C’est notamment le cas pour la donation d’un bien immobilier, la donation faite par contrat de mariage, la donation au dernier des vivants.

 

Transmettre après son décès

Le legs : après votre décès, vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à une ou plusieurs personnes. Pour cela, il vous faut rédiger votre testament et le déposer chez huissier.

L’assurance vie : ce contrat, souscrit de votre vivant, vous permet de constituer ou de compléter votre capital. Les sommes reçues sont, sauf cas exceptionnel, exonérées de droits à payer.

 

Déclarer une donation ?

Dans le cadre d’un présent d’usage, aucune déclaration de donation n’est à réaliser.
En cas de donation notariée, c’est au notaire de s’occuper des démarches déclaratives.
Enfin, dans le cadre d’un don manuel, une déclaration aux services de l’administration fiscale doit être réalisée. Pour cela, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet www.service-public.fr.

Sources : www.silvereco.fr ; www.service-public.fr