Au décès d’une personne se pose la question de sa succession. Celle-ci est encadrée par la loi et est décidée en fonction de la situation familiale et administrative du défunt, ainsi que selon ses directives s’il en a laissé.
Le concubin / pacsé
En succession, la notion de conjoint concerne seulement les personnes mariées. Sans testament, une personne pacsée ou vivant en concubinage est considérée comme célibataire. S’applique alors les ordres et degrés de successions habituels.
Héritiers de 1er ordre : les descendants
Les descendants, qui occupent le premier ordre de succession, excluent tous les autres héritiers (parents, frères et sœurs du défunt, grands-parents, etc).
La succession est divisée à parts égales entre l’ensemble des enfants et ceci peu importe qu’ils soient nés de mariages différents, de parents non mariés ou qu’ils aient été adoptés.
Dans le cas où il y a eu décès d’un enfant avant ses parents, ce sont ses propres descendants qui héritent et se divisent sa part, c’est la règle de la représentation.
Exemple : le défunt a eu 3 enfants. Si chacun de ses enfants est en vie, l’héritage est divisé en parts égales parmi eux. Dans le cas où l’un de ses enfants est décédé, les deux enfants encore vivants hériteront chacun d’un tiers de la succession, et les descendants de l’enfant décédé se divisera de manière égale le tiers restant.
Héritiers de 2eme ordre : les ascendants et collatéraux privilégiés
On les distingue en différents degrés : parents (1er degré), frères et sœurs (2ème degré), neveux et nièces (3ème degré), etc.
Les héritiers de 2ème ordre ne peuvent prétendre à la succession que dans le cas où le défunt n’a ni descendants, ni conjoint.
Une exception existe à la règle des ordres et degrés. En présence des parents du défunt et de ses frères et sœurs, la succession est répartie selon la règle suivante : ¼ à chaque parent vivant et le solde réparti entre tous les frères et sœurs du défunt.
Héritiers de 3ème ordre : les ascendants ordinaires
On les distingue en différents degrés : grands-parents (2ème degré), arrières grands-parents (3ème degré), etc.
Dans le cas où il n’y a aucun héritier de 1er ou de 2ème ordre, la loi prévoit que ce soient les héritiers de 3ème ordre qui héritent. La somme est alors répartie de façon équitable entre tous.
Héritiers de 4ème ordre : les collatéraux ordinaires
On les distingue en différents degrés : oncles et tantes (3ème degré), Cousins et grands oncles (4ème degré), cousins issus de germains (5ème degré) et petits-cousins issus de germain (6ème degré).
De même que pour les ordres précédents, si aucun héritier d’un ordre supérieur n’est trouvé,
l’héritage sera distribué en priorité aux degrés les plus importants.
Sources : www.obseques-info.com et www.corrigetonimpot.fr
