La plupart du temps, les décès surviennent dans les établissements de soins (hôpitaux, maisons de retraite, EHPAD) ou à domicile. Cependant, il peut arriver qu’une personne décède sur la voie publique : crise cardiaque, accident, homicide…

Comment réagir quand cela arrive ? Qui prévenir et quels sont les risques ? Des procédures sont à respecter sous peine de se voir puni d'une amende. 

La procédure à respecter lors de la découverte du corps

Quiconque trouve une personne sans vie sur une voie publique doit en aviser les services d’urgence (ambulance, pompier, médecin) sous peine d’être poursuivie pour non-assistance à personne en danger.

  • L’infraction peut être puni de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amendes. Lorsque la personne est manifestement décédée, la police ou la gendarmerie doit être prévenue. 

Ensuite, lorsque le défunt est identifié et que la cause du décès n’est pas considérée comme suspecte, les opérations funéraires peuvent commencer. La voie publique devant être déblayée, la police exige qu’un officier funéraire transfère le corps en chambre mortuaire puis le place en cercueil. 

  • Cependant, si la cause du décès est inconnue ou soupçonnée d’homicide, la police ordonnera que le corps soit envoyé en chambre mortuaire ou à l’institut médico-légal pour un examen approfondi. Dans ce cas, les frais du transport du corps sont à la charge du Procureur de la République. 

Informer la famille du défunt

En générale, la police se charge de prévenir les proches du défunt mais dans une petite ville, c’est le maire qui doit s'en occuper. En effet, le corps doit être identifié par un membre de la famille. Une fois le corps identifié, c’est à l’entourage du défunt de contacter les pompes funèbres pour organiser les obsèques et prendre en charge les frais liés aux différentes prestations funéraires. 

Si le défunt n’a aucune famille et aucun moyen, comme pour des personnes sans domicile fixe, c’est le maire qui s’en charge. 

Source : www.lassurance-obseques.fr