La mort peut nous toucher partout, même sur le lieu de travail. Après la perte d’un collègue de travail et/ou d’un salarié, il faut envisager d’établir un suivi face au choc psychologique que cet événement particulier peut produire sur les autres salariés. De plus, que devient son contrat de travail ? 

 
LE CONTRAT EMPLOYEUR
 
Le décès du salarié met fin automatiquement à son contrat de travail. Il n’y a donc pas de procédure à suivre à proprement parler. Seulement, il est conseillé que l’employeur, afin d’éviter tout litige, envoie par écrit une lettre recommandée avec accusé de réception aux ayants droits, la rupture du contrat de travail pour cause de décès.

Le dit employeur doit également établir des documents :

  • Le dernier bulletin de salaire acquis à la date du décès ;
  • Le solde de tout compte.

Après avoir versé le montant correspondant aux documents ci-dessus, l’employeur doit prendre contacts avec les différents organismes sociaux (médecine du travail, mutuelle…) et radier le salarié du registre du personnel de l’entreprise.

 

EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL 

Si le décès du salarié fait suite à un accident du travail mortel, l’employeur doit établir une déclaration d’accident du travail auprès de la caisse d’assurance maladie du salarié décédé. Une déclaration à effectuer impérativement dans les 48h après l’accident.

Sources : www.service-public.fr ; www.legisocial.fr ;