Souscrire un crédit vous engage sur le long terme. Le débiteur est tenu de rembourser l’argent emprunté à l’organisme prêteur. Toutefois, le décès fait partie des nombreux imprévus qui peuvent empêcher l’emprunteur de rembourser l’intégralité de ses mensualités. N’entraînant pas l’effacement des dettes, on peut logiquement se demander qui doit prendre en charge le remboursement de ces frais suite au décès d’un conjoint. 

Pour bien comprendre le remboursement des mensualités d’un emprunt après le décès de l’emprunteur, il convient de vérifier si celui-ci est couvert ou non par une assurance décès.

SI LE CRÉDIT EST COUVERT PAR UNE ASSURANCE DÉCÈS

La souscription d’une assurance décès n’est pas obligatoire mais vivement recommandée par les organismes de crédit. En effet, si l’emprunteur décède avant d’avoir remboursé la totalité de son crédit, le capital et les intérêts restants dus seront pris en charge par la compagnie d’assurance, selon les conditions prévues par le contrat. Si le crédit a été souscrit par plusieurs emprunteurs, l’assurance décès pourra être répartie sur chacun d’entre eux, selon leurs revenus respectifs. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, la compagnie d’assurance prendra en charge la part du défunt uniquement et les autres continueront à rembourser leur propre part.

SI LE CRÉDIT N’EST PAS COUVERT PAR UNE ASSURANCE DÉCÈS

Si l’emprunteur n’a pas souscrit d’assurance décès au moment de la signature de l’offre de crédit, le capital restant dû sera exigible à son décès et porté au passif de la succession. Cette somme viendra ainsi en déduction de l’héritage laissé aux proches et donc dans la majeure partie des cas au conjoint. Il arrive parfois que le montant des dettes soit supérieur à celui de l’héritage. Dans ce cas, les héritiers pourront choisir parmi ces trois solutions :

L’acceptation pure et simple : ils recevront leur part d’héritage mais pourront être amenés à prendre en charge les dettes laissées par le défunt. Cette option doit être choisie lorsque les héritiers connaissent la situation financière de la personne décédée.

L’acceptation sous bénéfice d’inventaire : cette solution est choisie lorsque les héritiers ont un doute concernant la succession. Dans ce cas, le notaire dressera un inventaire du patrimoine du défunt qui ne sera pas fusionné avec celui des héritiers. Ces derniers n’auront donc pas à rembourser les dettes dépassant la valeur de l’héritage.

La renonciation à la succession : lorsque l’héritier signe l’acte de renonciation, il perd sa qualité d’héritier et n’a pas à régler les éventuelles dettes du défunt. La part du patrimoine qu’il aurait dû recevoir est transmise aux autres héritiers. Il faut savoir que la renonciation à la succession est définitive, l’héritier ne pourra donc plus revenir sur sa décision.

Ainsi, l’assurance décès a toute son importance. Les établissements de crédit peuvent l’exiger pour l’octroi d’un prêt et doivent alors intégrer son coût dans le calcul du taux de crédit. Dans certains cas et notamment pour la souscription d’un crédit à la consommation, elle n’est pas systématique mais vivement conseillée.

RAPPEL

Dans le régime légal de la communauté, les dettes souscrites par un époux avant le mariage restent des biens propres à cet époux. Cette dette entre dans la succession de ce dernier en cas de décès.

Au décès du souscripteur d’un crédit à la consommation, les héritiers sont tenus à son remboursement au titre des dettes de la succession, sauf renonciation à cette succession par les héritiers (article 804 du code civil). La renonciation s’effectue par déclaration au greffe du tribunal de grande instance du lieu du domicile du défunt. Cette renonciation suppose que le renonçant ne se soit pas déjà comporté comme un héritier.
 
Le souscripteur du crédit peut avoir souscrit une assurance complémentaire du crédit. L’étendue des garanties figurent dans les conditions générales et les conditions particulières du contrat d’assurance. Par conséquent, il est nécessaire de vérifier si ces clauses mentionnent que l’assurance ne joue plus en cas de dossier de surendettement réalisé par le souscripteur.

A défaut d’une telle mention, les héritiers peuvent mettre en demeure la compagnie d’assurance, par lettre recommandée avec accusé réception, de prendre en charge le paiement. Si le crédit a été souscrit avec un co-emprunteur, celui-ci reste tenu du paiement du crédit, sauf si l’assurance les prend en charge.

Sources : lassurance-obsèques.fr ; dossierfamilial.com