Les démarches et formalités obligatoires en cas de décès d'un proche

A la mort d'un proche, plusieurs formalités obligatoires et réglementées sont à respecter.

Appeler un médecin

La mort d’une personne doit être légalement constatée par un médecin. Il vous faut par conséquent contacter votre médecin de famille ou tout autre praticien pratiquant son activité à proximité du lieu du décès.

Son rôle ? Se rendre sur le lieu du décès et constater la mort de la personne.

Le médecin édite ensuite un certificat officiel de décès. Dans les 24 heures suivant cette première démarche, ce document devra être transmis à la mairie du lieu du décès.

Plusieurs personnes ou entités sont habilitées à effectuer cette démarche :

  • La famille ou les proches du défunt ;
  • Le personnel médical si la mort est intervenue dans un établissement médicalisé ;
  • Une entreprise de pompes funèbres, choisie et mandatée par la famille.

Contacter une entreprise de pompes funèbres

La mort d’un proche, brutale ou prévisible, bouleverse une famille. Celle-ci se trouve en effet subitement submergée par une multitude de démarches obligatoires et réglementées, alors même qu’elle souhaiterait pouvoir laisser libre cours à sa douleur.

Attentif, discret et formé pour faire face aux différentes démarches incontournables en cas de décès, le personnel d’une entreprise de pompes funèbres est là pour soulager les familles endeuillées.

Une fois choisie et contactée, l’entreprise de pompes funèbres prendra en charge les différentes démarches administratives, aidera l’entourage à se recueillir auprès de son défunt et à préparer la cérémonie des funérailles.

Le défunt disposait-il d’une assurance-décès ?

Avant toute chose, il tient à vous de vérifier si le défunt avait une assurance-décès. Il a pu souscrire un tel contrat auprès des entités suivantes :

  • Compagnie d’assurance ;
  • Banques ;
  • Entreprise de pompes funèbres ;
  • Notaire.

Dans un souci d’épargner à leurs proches les frais que constitue une inhumation, ou plus spécifiquement afin de prévoir des funérailles qui correspondent à leur sensibilité, certaines personnes souscrivent une assurance-décès.

Ce type de contrat prend deux formes distinctes :

  • Un capital financier garanti et contracté auprès d’un établissement d’assurance.

A la mort de son propriétaire, la somme placée sera reversée à l’entourage du défunt. L’argent pourra servir au financement des obsèques ou être librement utilisé par les personnes habilitées à le percevoir.

Cette somme prend en charge l’accompagnement de l’entourage endeuillé par une entreprise de pompes funèbres prédéfinie, le choix de l’inhumation ou de la crémation, la cérémonie, et le monument funéraire.