La perte d'un proche s'accompagne d'un certain nombre de démarches personnelles et administratives incontournables.

1. Informer l’entourage du défunt

Parce que les familles vivent aujourd’hui le plus souvent dans des lieux écartés les unes des autres, il convient d’informer l’entourage du défunt de la date de sa mort et de son lieu d’inhumation.

Pourquoi ?

  • Pour permettre à chacun de se recueillir une dernière fois auprès de la dépouille de la personne décédée.
  • Pour que la famille et les amis entourent une dernière fois le défunt dans un ultime hommage.
  • Pour que proches, et moins proches, puissent accomplir personnellement une véritable démarche de deuil.

Comment ?

Si le bouche à oreilles fonctionne toujours, des moyens de communication plus rapides et plus efficaces peuvent être utilisés afin d’être certain de prévenir le plus grand nombre :

  • Téléphone
  • Email
  • Avis de décès
  • Faire-part de décès envoyé par la Poste

2. Publier un avis de décès

A la mort d’un proche, il vous revient, si vous le souhaitez, de contacter l’un ou l’autre des quotidiens nationaux lus par votre entourage, et d’y publier un avis de décès. L’objectif ? Informer les connaissances proches ou lointaines du défunt et leur permettre de lui rendre un dernier hommage.

Si le contenu d’une telle annonce est libre, certaines données sont incontournables : les nom et prénoms du défunt, ainsi que sa date de mort. D’autres informations peuvent également être ajoutées : nom de jeune fille et d’épouse pour une femme, noms des enfants et des petits-enfants, fonctions occupées et décorations reçues, date et lieu du décès, date et lieu de l’inhumation, etc.

Le prix de cette publication dépendra de sa longueur rédactionnelle.

3. Parcours administratif

Multiples, ces formalités et démarches après un décès peuvent être effectuées par les proches du défunt ou déléguées à une entreprise de pompes funèbres.

Après le décès d'un proche, il faut: 

  • Prévenir l’employeur du défunt, ou à défaut l’assurance-chômage, dans les deux jours suivant le décès

Si le défunt avait encore une activité salariée au moment de sa mort, il convient de prendre contact avec le service du personnel de son entreprise. Sa mort devra également être signalée auprès de l’assurance-chômage, s’il en bénéficiait.

  • Prendre contact avec le notaire, dans la semaine suivant le décès

Recommandée, quel que soit le milieu socio-professionnel du défunt, la consultation d’un notaire est incontournable lorsque la personne décédée avait pris soin, avant sa mort, de rédiger un testament.

S’adresser à un notaire est également nécessaire dans le cas où le défunt possède des biens immobiliers, a signé un contrat de mariage avec son conjoint et/ou a procédé à des donations.

  • Signaler le décès à le/les établissements bancaires du défunt

A compter de l’officialisation du décès, les comptes et procurations seront bloqués jusqu’à présentation des documents justifiant d’un droit sur les biens du défunt (certificat de propriété, d’hérédité ou de notoriété).

  • Interrompre les contrats en cours

Au quotidien, nous souscrivons à différents abonnements auxquels il convient, à la mort d’un proche, de mettre fin : EDF-GDF, Eau, Assurances, Magazines, etc.

  • Informer le Trésor Public
  • Prévoir le paiement des obsèques : un seuil de 5 000 € par prélèvement bancaire, c’est possible !

Une arrêté du 25 octobre 2013, relatif au règlement des obsèques, a fixé le montant maximum pour le prélèvement sur le compte bancaire du défunt à 5000€. Ce plafond, révisable annuellement, repose sur un certain nombre de textes :

- La Loi n° 2013-672 du 26 Juillet 2013 dite de « séparation et de régulation des activités bancaires » qui vise notamment à « mieux protéger les consommateurs, emprunteurs et assurés » a inscrit comme principe à travers 3 articles de pouvoir répondre « aux difficultés rencontrées par les proches d’un défunt ».

- L’article 72 qui concerne le code monétaire et financier, est complété d’un article 312-1-4 : « La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes de paiement du défunt, dans la limite du solde créditeur de ces comptes, des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais funéraires, auprès des banques teneuses desdits comptes, dans la limite d’un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie »

- L’arrêté du 25 octobre 2013, qui fixe ce montant à 5 000 Euros, montant qui pourra être « revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac »